Code des transports

Version en vigueur au 22/06/2016Version en vigueur au 22 juin 2016

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  • Article L5312-9

    Version en vigueur du 22/06/2016 au 01/06/2021Version en vigueur du 22 juin 2016 au 01 juin 2021

    Modifié par LOI n°2016-816 du 20 juin 2016 - art. 22

    Le nombre de membres du directoire est déterminé, pour chaque grand port maritime, par décret.

    Le président du directoire est nommé par décret, après avis du président du conseil régional de la région dans laquelle se trouve le siège du port et après avis conforme du conseil de surveillance.

    Le président du directoire porte le titre de directeur général.

    Les autres membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance sur proposition du président du directoire.

    La durée du mandat des membres du directoire est fixée par voie réglementaire.

  • Article L5312-10

    Version en vigueur du 01/12/2010 au 01/06/2021Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 01 juin 2021


    Le directoire assure la direction de l'établissement et est responsable de sa gestion.
    A cet effet, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom du grand port maritime. Il les exerce dans la limite des missions définies à la section 1 et sous réserve de ceux qui sont attribués au conseil de surveillance.