Code du sport

Version en vigueur au 12/05/2016Version en vigueur au 12 mai 2016

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  • Article L224-1

    Version en vigueur depuis le 12/05/2016Version en vigueur depuis le 12 mai 2016

    Création LOI n°2016-564 du 10 mai 2016 - art. 6

    Les supporters et les associations de supporters, par leur comportement et leur activité, participent au bon déroulement des manifestations et compétitions sportives et concourent à la promotion des valeurs du sport.

  • Article L224-2

    Version en vigueur du 12/05/2016 au 06/08/2018Version en vigueur du 12 mai 2016 au 06 août 2018

    Création LOI n°2016-564 du 10 mai 2016 - art. 6

    Est instituée une instance nationale du supportérisme, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les autres acteurs du sport et de réfléchir à la participation des supporters, au bon déroulement des compétitions sportives et à l'amélioration de leur accueil.

    Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de cette instance.

  • Article L224-3

    Version en vigueur du 12/05/2016 au 01/01/2020Version en vigueur du 12 mai 2016 au 01 janvier 2020

    Création LOI n°2016-564 du 10 mai 2016 - art. 6

    Les associations sportives ou les sociétés mentionnées aux articles L. 122-2 et L. 122-12 qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle, au sens de l'article L. 132-1, assurent le dialogue avec leurs supporters et les associations de supporters.

    A cet effet, elles désignent, après avis des associations de supporters agréées par le ministre chargé des sports, une ou plusieurs personnes référentes chargées des relations avec leurs supporters. Un décret détermine les compétences et les conditions de désignation de ces personnes, ainsi que les conditions de leur formation.