Article R1524-1
Version en vigueur du 01/05/2016 au 06/02/2017Version en vigueur du 01 mai 2016 au 06 février 2017
Le chapitre III du titre Ier du livre IV de la présente partie est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2016-523 du 27 avril 2016, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
Article R1524-2
Version en vigueur du 01/05/2016 au 06/02/2017Version en vigueur du 01 mai 2016 au 06 février 2017
Transféré par Décret n°2017-129 du 3 février 2017 - art. 3
Abrogé par Décret n°2017-129 du 3 février 2017 - art. 3
Création Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 2Pour assurer l'exercice des missions de l'Agence nationale de santé publique dans le territoire des îles Wallis et Futuna, le directeur général de l'agence conclut avec le directeur de l'agence de santé de Wallis-et-Futuna une convention, précisant notamment les modalités d'intervention de l'agence prévues à l'article R. 1413-44.