Article R221-3-1
Version en vigueur depuis le 29/04/2016Version en vigueur depuis le 29 avril 2016
L'autorité administrative organise directement les épreuves du permis de conduire suivantes :
1° L'épreuve théorique générale, en cas de carence de l'offre proposée dans les conditions prévues à la section 3 par les organismes agréés en application de l'article L. 221-4 ;
2° Les sessions spécialisées pour l'épreuve théorique générale mentionnées à l'article R. 221-3-2 ;
3° Toute autre épreuve du permis de conduire.Article R221-3-2
Version en vigueur depuis le 29/04/2016Version en vigueur depuis le 29 avril 2016
Des sessions spécialisées sont organisées par l'autorité administrative pour des publics particuliers ne pouvant pas se présenter aux épreuves théorique et pratique de l'examen du permis de conduire dans les mêmes conditions que les autres candidats.
Les modalités d'organisation de ces sessions sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
La fréquence de ces sessions est décidée par le préfet dans le respect des seuils minimaux fixés par l'arrêté mentionné au précédent alinéa.
Si l'organisation d'une session spécialisée implique le recours à une traduction, la durée totale de l'épreuve théorique est fixée à une heure trente pour permettre la bonne compréhension des candidats, dont le nombre ne peut excéder dix.