Avenant n° 39 du 25 novembre 2025 relatif à la classification et aux salaires minima

A venir - Version du 01/06/2026A venir - Version du 01 juin 2026

Article

En vigueur étendu

Annexe 2
Données relatives à l'égalité professionnelle issues de l'observatoire effectué en 2023

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 155 et 156.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20250052_0000_0021.pdf/BOCC