Chapitre V : Les gens de mer (Article R5785-1) - Légifrance

Code des transports

Version en vigueur au 05/12/2015Version en vigueur au 05 décembre 2015

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PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-1 à R5795-1)
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles R5311-1 à R5795-1)
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R5700-1 à R5795-1)
    - Article R5700-1
    - TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA (Articles D5783-1 à R5785-1)
      Chapitre V : Les gens de mer (Article R5785-1)
      Article R5785-1

Article R5785-1
Version en vigueur du 05/12/2015 au 27/08/2018Version en vigueur du 05 décembre 2015 au 27 août 2018
Modifié par DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015 - art. 32
Le chapitre Ier du titre Ier du livre V est applicable à Wallis-et-Futuna en tant qu'il concerne les compétences exercées par l'Etat.

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