Code de la recherche

Version en vigueur au 04/12/2015Version en vigueur au 04 décembre 2015

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  • Article L253-2

    Version en vigueur depuis le 04/12/2015Version en vigueur depuis le 04 décembre 2015

    Modifié par LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 17

    Les modalités d'utilisation dans la recherche de produits biocides sont fixées par les articles L. 522-1 et L. 522-9 du code de l'environnement.

  • Article L253-3

    Version en vigueur depuis le 16/06/2004Version en vigueur depuis le 16 juin 2004

    L'utilisation à des fins de recherche de certains produits chimiques dangereux est autorisée dans les conditions fixées par les articles L2342-8 à L2342-11 et L2342-21 du code de la défense.