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Article L6222-40
Version en vigueur depuis le 29/11/2015Version en vigueur depuis le 29 novembre 2015
En ce qui concerne les sportifs de haut niveau, des aménagements sont apportés :
1° Aux articles L. 6222-7 à L. 6222-10, relatifs à la durée du contrat ;
2° Et au second alinéa de l'article L. 6222-24, relatif à la durée du temps de travail dans l'entreprise.Article L6222-41
Version en vigueur depuis le 29/11/2015Version en vigueur depuis le 29 novembre 2015
Un décret en Conseil d'Etat détermine les aménagements prévus à l'article L. 6222-40 pour les sportifs de haut niveau.