Code des assurances

Version en vigueur au 01/01/2016Version en vigueur au 01 janvier 2016

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  • Article L390-1

    Version en vigueur du 01/01/2016 au 11/12/2016Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 11 décembre 2016

    Modifié par ORDONNANCE n°2015-1497 du 18 novembre 2015 - art. 6

    Le présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article L. 322-3-2 et des titres V, VI et VII.

    Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux entreprises d'assurance établies dans les îles Wallis et Futuna, y compris à celles qui, par dérogation aux dispositions de l'article L. 310-3-1, sont susceptibles de relever du régime dit " Solvabilité II ".