Sous-section 3 : De l'accès des mineurs détenus à l'enseignement, à la formation et aux activités socio-éducatives, culturelles et sportives

Code de procédure pénale

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D2 à D593)
- Livre V : Des procédures d'exécution (Articles D48 à D593)
  - Titre II : De la détention (Articles D50 à D147-50)
    - Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues
      ABROGÉ Article D487
      Section 4 : Des détenus mineurs
      Sous-section 3 : De l'accès des mineurs détenus à l'enseignement, à la formation et aux activités socio-éducatives, culturelles et sportives
      ABROGÉ Article D516

Article D516
Version en vigueur du 19/11/2015 au 30/09/2021Version en vigueur du 19 novembre 2015 au 30 septembre 2021
Abrogé par Décret n°2021-683 du 27 mai 2021 - art. 2
Modifié par DÉCRET n°2015-1486 du 16 novembre 2015 - art. 1
La continuité de l'accès du mineur détenu à l'enseignement ou à la formation est assurée, quel que soit son âge, conformément aux dispositions des livres Ier et III du code de l'éducation.

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