Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur au 16/10/2015Version en vigueur au 16 octobre 2015

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  • Article L821-1

    Version en vigueur du 16/10/2015 au 01/01/2018Version en vigueur du 16 octobre 2015 au 01 janvier 2018

    Abrogé par Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD)
    Création LOI n°2015-1268 du 14 octobre 2015 - art. 10

    Les services à la personne portent sur les activités suivantes :

    1° La garde d'enfants ;

    2° L'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile ;

    3° Les services aux personnes à leur domicile relatifs aux tâches ménagères ou familiales.