Code du travail

Version en vigueur au 15/10/2015Version en vigueur au 15 octobre 2015

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  • Article R5411-1

    Version en vigueur du 25/05/2014 au 01/07/2024Version en vigueur du 25 mai 2014 au 01 juillet 2024

    Modifié par Décret n°2014-524 du 22 mai 2014 - art. 16


    La liste des demandeurs d'emploi est tenue par Pôle emploi.

  • Article R5411-2

    Version en vigueur du 15/10/2015 au 01/07/2024Version en vigueur du 15 octobre 2015 au 01 juillet 2024

    Modifié par DÉCRET n°2015-1264 du 9 octobre 2015 - art. 1

    L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est faite par voie électronique auprès de Pôle emploi. Le travailleur recherchant un emploi qui demande son inscription déclare sa domiciliation et transmet les informations permettant de procéder à son identification.

    A défaut de parvenir à s'inscrire lui-même par voie électronique, le travailleur recherchant un emploi peut procéder à cette inscription dans les services de Pôle emploi, également par voie électronique, et bénéficier le cas échéant de l'assistance du personnel de Pôle emploi.

    Les modalités d'application du présent article sont déterminées par un arrêté du ministre chargé de l'emploi.

  • Article R5411-3

    Version en vigueur depuis le 15/10/2015Version en vigueur depuis le 15 octobre 2015

    Modifié par DÉCRET n°2015-1264 du 9 octobre 2015 - art. 2

    Le travailleur étranger justifie de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.

  • Article R5411-4

    Version en vigueur du 01/05/2008 au 01/01/2025Version en vigueur du 01 mai 2008 au 01 janvier 2025

    Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


    Lors de son inscription, le travailleur recherchant un emploi est informé de ses droits et obligations.