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Article D675-19
Version en vigueur du 21/08/2013 au 09/08/2026Version en vigueur du 21 août 2013 au 09 août 2026
Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle d'enseignement supérieur, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article D. 675-20.Article D675-20
Version en vigueur du 24/09/2015 au 09/08/2026Version en vigueur du 24 septembre 2015 au 09 août 2026
Abrogé par Décret n°2026-752 du 6 août 2026 - art. 4
Modifié par DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 2Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.