Code de l'éducation

Version en vigueur au 21/08/2015Version en vigueur au 21 août 2015

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  • Article D719-186

    Version en vigueur du 21/08/2015 au 01/11/2015Version en vigueur du 21 août 2015 au 01 novembre 2015

    Modifié par DÉCRET n°2015-1008 du 18 août 2015 - art. 3

    Les écoles d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en application de l'article L. 719-10, régis par le décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :

    1° Ecole nationale supérieure de chimie de Clermont-Ferrand associée à l'université Clermont-Ferrand-II par le décret n° 2015-529 du 12 mai 2015portant association d'établissements du site clermontois ;

    2° Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, rattachée à l'université Lille-I ;

    3° (Supprimé)

    4° Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, rattachée à l'université Paris-VI ;

    5° Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, rattachée à l'université Rennes-I ;

    6° Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, rattachée à l'université d'Evry-Val d'Essonne ;

    7° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, associée à l'université de Caen ;

    8° Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, rattachée à l'université de Poitiers ;

    9° Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, rattachée à l'université de Besançon.

  • Article D719-187

    Version en vigueur du 21/08/2013 au 12/05/2017Version en vigueur du 21 août 2013 au 12 mai 2017

    Abrogé par Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 1
    Créé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.


    Les écoles mentionnées à l'article précédent ont pour missions principales :
    1° La formation initiale d'ingénieurs ;
    2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;
    3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.