Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 09/08/2015Version en vigueur au 09 août 2015

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  • Article L5217-9

    Version en vigueur depuis le 09/08/2015Version en vigueur depuis le 09 août 2015

    Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 88

    La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole, selon des modalités déterminées par le règlement intérieur du conseil de la métropole.

    A Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens.