Sous-section 1 : Siège et règlement intérieur. (Articles L4132-5 à L4132-6)

Le conseil régional a son siège à l'hôtel de la région.

L'emplacement de l'hôtel de la région sur le territoire régional est déterminé par le conseil régional.

Le conseil régional établit son règlement intérieur dans les trois mois qui suivent son renouvellement. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur peut être déféré devant le tribunal administratif.