Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 09/08/2015Version en vigueur au 09 août 2015

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  • Article L4134-1

    Version en vigueur du 09/08/2015 au 23/02/2022Version en vigueur du 09 août 2015 au 23 février 2022

    Modifié par LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 32

    Le conseil économique, social et environnemental régional est, auprès du conseil régional et du président du conseil régional, une assemblée consultative.

    Il a pour mission d'informer le conseil régional sur les enjeux et conséquences économiques, sociaux et environnementaux des politiques régionales, de participer aux consultations organisées à l'échelle régionale, ainsi que de contribuer à des évaluations et à un suivi des politiques publiques régionales.