Code de la défense

Version en vigueur au 27/07/2015Version en vigueur au 27 juillet 2015

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  • Article L4241-1

    Version en vigueur du 30/03/2007 au 22/07/2016Version en vigueur du 30 mars 2007 au 22 juillet 2016

    La réserve citoyenne a pour objet d'entretenir l'esprit de défense et de renforcer le lien entre la nation et ses forces armées.

    En fonction des besoins des forces armées, l'autorité militaire peut faire appel aux volontaires de la réserve citoyenne pour, avec leur accord, les affecter dans la réserve opérationnelle. Les intéressés souscrivent alors un engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

  • Article L4241-2

    Version en vigueur du 27/07/2015 au 29/01/2017Version en vigueur du 27 juillet 2015 au 29 janvier 2017

    Modifié par LOI n°2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 22

    La réserve citoyenne est composée de volontaires agréés par l'autorité militaire ou par les services mentionnés à l'article L. 811-2 du code de la sécurité intérieure en raison de leurs compétences, de leur expérience ou de leur intérêt pour les questions relevant de la défense nationale.