Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur au 01/10/2015Version en vigueur au 01 octobre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

  • Article D432-10

    Version en vigueur du 01/10/2015 au 17/10/2022Version en vigueur du 01 octobre 2015 au 17 octobre 2022

    Création DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015 - art. 1

    La formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur prépare à l'exercice des fonctions définies par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

    Elle comprend dans l'ordre :



    -une session de formation générale ;

    -un stage pratique accompli en qualité d'animateur stagiaire dans un des accueils collectifs de mineurs dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse ;

    -une session soit d'approfondissement, soit de qualification.



    Pour s'inscrire en formation, les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins le premier jour de la session de formation générale.

  • Article D432-11

    Version en vigueur du 01/10/2015 au 01/01/2021Version en vigueur du 01 octobre 2015 au 01 janvier 2021

    Création DÉCRET n°2015-872 du 15 juillet 2015 - art. 1

    Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur en accueils collectifs de mineurs est délivré par le directeur départemental de la cohésion sociale ou par le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du lieu de résidence du candidat sur proposition d'un jury dont la composition et le mode de fonctionnement sont définis par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.