Code de l'éducation

Version en vigueur au 01/09/2015Version en vigueur au 01 septembre 2015

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  • Article D342-7

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

    Modifié par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44

    Les titres de formation professionnelle maritime permettent à leurs titulaires d'exercer les fonctions définies dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

    Ces titres sont délivrés conformément aux dispositions de ce décret.

  • Article R342-8

    Version en vigueur depuis le 01/09/2015Version en vigueur depuis le 01 septembre 2015

    Modifié par DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015 - art. 44

    Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.