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Article R431-5
Version en vigueur du 14/06/2015 au 09/11/2019Version en vigueur du 14 juin 2015 au 09 novembre 2019
Les règles relatives au contrôle de l'activité et du fonctionnement administratif et financier des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sont fixées par l'article R. 6252-2 du code du travail.
Article R431-6
Version en vigueur du 14/06/2015 au 09/11/2019Version en vigueur du 14 juin 2015 au 09 novembre 2019
Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis, mentionné à l'article R. 6252-1 du code du travail, est assuré par le service académique de l'inspection de l'apprentissage, dans les conditions fixées par l'article R. 241-22 du présent code.