Code de l'éducation

Version en vigueur au 14/06/2015Version en vigueur au 14 juin 2015

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  • Article R932-5

    Version en vigueur depuis le 14/06/2015Version en vigueur depuis le 14 juin 2015

    Création DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.


    L'enseignement dans les lycées de la défense est dispensé notamment par des professeurs de l'enseignement public.
    Le détachement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et des professeurs de l'enseignement public est prononcé par le ministre chargé de l'éducation, sur demande du ministre de la défense.