Code de l'éducation

Version en vigueur au 14/06/2015Version en vigueur au 14 juin 2015

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  • Article R841-1

    Version en vigueur du 14/06/2015 au 01/07/2018Version en vigueur du 14 juin 2015 au 01 juillet 2018

    Créé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.


    Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur doivent comporter les dispositions ci-dessous :
    1° L'association est affiliée à la Fédération nationale du sport universitaire (FNSU) ;
    2° Le nombre des membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale.
    Le comité se compose paritairement :
    a) Du chef d'établissement, membre de droit, d'enseignants et de personnels de l'établissement ;
    b) D'étudiants titulaires de la licence délivrée par la Fédération nationale du sport universitaire et à jour de leur cotisation.