Code de l'éducation

Version en vigueur au 01/09/2016Version en vigueur au 01 septembre 2016

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  • Article D131-11

    Version en vigueur du 01/09/2016 au 05/08/2019Version en vigueur du 01 septembre 2016 au 05 août 2019

    Abrogé par Décret n°2019-823 du 2 août 2019 - art. 1
    Modifié par DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 - art. 3

    Le contenu des connaissances requis des enfants relevant de l'obligation scolaire qui reçoivent une instruction dans leur famille ou dans les classes des établissements d'enseignement privés hors contrat est défini par l'annexe mentionnée à l'article D. 122-2.

  • Article D131-12

    Version en vigueur du 02/09/2009 au 31/10/2016Version en vigueur du 02 septembre 2009 au 31 octobre 2016

    Modifié par Décret n°2009-259 du 5 mars 2009 - art. 2

    La progression retenue pour l'acquisition de ces connaissances et compétences doit être compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués. Elle doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun.