Code du travail

Version en vigueur au 29/03/2015Version en vigueur au 29 mars 2015

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  • Article R2325-1

    Version en vigueur du 29/03/2015 au 01/01/2018Version en vigueur du 29 mars 2015 au 01 janvier 2018

    Abrogé par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 1
    Modifié par DÉCRET n°2015-357 du 27 mars 2015 - art. 1

    Le secrétaire et le trésorier sont désignés par le comité d'entreprise parmi ses membres titulaires.


    Conformément à l'article 2 du décret n° 2015-357 du 27 mars 2015, à titre transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article R. 2325-1, dans sa rédaction issue du présent décret, si le comité d'entreprise ou le comité central d'entreprise a désigné un trésorier antérieurement à la date de publication du présent décret et que celui-ci se trouve être un membre suppléant, le comité d'entreprise ou le comité central d'entreprise peut décider de le maintenir dans ses fonctions jusqu'au terme de son mandat.