Sauf disposition contraire prévue par le présent code, l'organisation pédagogique de l'Ecole européenne de Strasbourg est régie par les conventions et les règlements suivants :



-l'accord relatif à la modification de l'annexe au statut des écoles européennes et portant règlement du baccalauréat européen, signé à Luxembourg le 11 avril 1984 ;

-la convention portant statut des écoles européennes faite à Luxembourg le 21 juin 1994 ;

-le règlement général des écoles européennes ;

-le règlement intérieur du Conseil supérieur des écoles européennes ;

-le règlement des écoles européennes agréées ;

-la décision relative à la procédure électorale pour les représentants des élèves au sein du système des écoles européennes ;

-la convention d'agrément de l'Ecole européenne de Strasbourg.

Le conseil pédagogique exerce les compétences dévolues aux conseils d'éducation mentionnées dans le règlement général des écoles européennes.

La scolarité à l'Ecole européenne de Strasbourg est organisée en trois cycles d'enseignement conformément au règlement général des écoles européennes :

1° Un cycle de deux ans pour la maternelle ;

2° Un cycle de cinq ans pour l'élémentaire ;

3° Un cycle de sept années pour le second degré.

Seuls les enfants âgés d'au moins quatre ans au 31 décembre de l'année civile en cours peuvent être accueillis à l'Ecole européenne de Strasbourg pour suivre le cycle de maternelle mentionné au 1° de l'article D. 421-166.