Code de la défense

Version en vigueur au 28/02/2015Version en vigueur au 28 février 2015

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  • Article D3121-23

    Version en vigueur depuis le 07/10/2009Version en vigueur depuis le 07 octobre 2009

    Modifié par Décret n°2009-1177 du 5 octobre 2009 - art. 2

    Sous l'autorité du major général des armées, les sous-chefs d'état-major veillent à la cohérence de l'ensemble des actions conduites au sein de l'état-major des armées.

  • Article D3121-24

    Version en vigueur du 28/02/2015 au 13/03/2017Version en vigueur du 28 février 2015 au 13 mars 2017

    Modifié par DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 - art. 16

    Les sous-chefs d'état-major exercent les attributions ci-dessous.

    Chaque sous-chef d'état-major dispose d'un officiel général adjoint qui peut le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement.

    Leurs attributions sont :

    I.-Pour le sous-chef d'état-major opérations : les attributions relevant du 4° de l'article R. * 3121-2 et des articles D. 3121-6 et D. 3121-8.

    II.-Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-9 à l'exclusion du sixième alinéa du II, ainsi que des 8° et 9° de l'article D. 3121-14.

    III.-Pour le sous-chef d'état-major " performance " : les attributions relevant des 1°, 2° et 5° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, de l'article D. 3121-11 à l'exclusion du 1° du I, ainsi que des articles D. 3121-13, D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18.