Article L853-1
Version en vigueur du 16/01/2015 au 10/03/2018Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 10 mars 2018
Modifié par ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 6
Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les articles L. 811-1 à L. 811-6, L. 821-1, L. 822-4, le premier alinéa de l'article L. 831-1, l'article L. 841-1.
Article L853-2
Version en vigueur du 16/01/2015 au 10/03/2018Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 10 mars 2018
Pour l'application à la Polynésie française de l'article L. 821-1, à la première phrase du premier alinéa, les mots : " le réseau des œuvres universitaires mentionné à l'article L. 822-1 " sont remplacés par les mots : " des organismes spécialisés ", et les mots : " les collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " la Polynésie française et les communes ".