Code de la recherche

Version en vigueur au 16/01/2015Version en vigueur au 16 janvier 2015

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  • Article L265-1

    Version en vigueur du 16/01/2015 au 10/08/2016Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 10 août 2016

    Modifié par ORDONNANCE n°2015-24 du 14 janvier 2015 - art. 4

    Les dispositions de l'article L. 251-1 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.