Section 1 : Organisation des ports maritimes (Article R5743-1) - Légifrance

Code des transports

Version en vigueur au 01/01/2015Version en vigueur au 01 janvier 2015

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PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-3 à D5793-1)
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles R5311-1 à D5793-1)
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R5700-1 à D5793-1)
    - Article R5700-1
    - TITRE IV : SAINT-MARTIN (Articles R5743-1 à R5743-5)
      Chapitre III : Les ports maritimes (Articles R5743-1 à R5743-5)
      Section 1 : Organisation des ports maritimes (Article R5743-1)
      Article R5743-1

Article R5743-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Création DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Martin à l'exception des articles R. 5313-23 à R. 5313-28 relatifs au statut du personnel.

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