Section 1 : Organisation des ports maritimes (Article R5733-1) - Légifrance

Code des transports

Version en vigueur au 01/01/2015Version en vigueur au 01 janvier 2015

Masquer les articles et les sections abrogés

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-1 à D5794-3)
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles R5311-1 à D5794-3)
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles R5700-1 à D5794-3)
    - Article R5700-1
    - TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles R5733-1 à R5733-6)
      Chapitre III : Les ports maritimes (Articles R5733-1 à R5733-6)
      Section 1 : Organisation des ports maritimes (Article R5733-1)
      Article R5733-1

Article R5733-1
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Création DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.

Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles R. 5313-23 à R. 5313-28 relatifs au statut du personnel.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.