Article R732-30
Version en vigueur depuis le 01/12/2014Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014
La décision de fin d'alerte appartient à l'autorité de police dont relève la direction des opérations de secours mentionnée à l'article L. 742-1.Article R732-31
Version en vigueur depuis le 01/12/2014Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014
La fin d'alerte est annoncée par des messages diffusés par les services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les conditions prévues par les articles R. 732-28 et R. 732-29.
Dans tous les cas, en particulier si le signal d'alerte n'a été suivi d'aucun communiqué diffusé par ces moyens, la fin d'alerte est annoncée à l'aide du même support que celui qui a servi à émettre le message d'alerte ou le signal national d'alerte.Article R732-32
Version en vigueur depuis le 01/12/2014Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014
Les caractéristiques techniques du signal national de fin d'alerte sont définies par l'arrêté interministériel mentionné à l'article R. 732-24.