Code de l'éducation

Version en vigueur au 15/10/2014Version en vigueur au 15 octobre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article L312-17-3

    Version en vigueur du 15/10/2014 au 13/02/2016Version en vigueur du 15 octobre 2014 au 13 février 2016

    Création LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 40

    Une information et une éducation à l'alimentation, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial mentionné à l'article L. 551-1 du présent code.