Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version en vigueur au 10/08/2014Version en vigueur au 10 août 2014

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  • Article L764-1

    Version en vigueur du 10/08/2014 au 31/07/2015Version en vigueur du 10 août 2014 au 31 juillet 2015

    Modifié par LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 31

    Le présent livre est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :

    1° A l'article L. 741-1, les mots : " sur le territoire français " et " en France " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;

    2° A l'article L. 741-2, les mots : " à l'intérieur du territoire français " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;

    3° A l'article L. 741-3, les mots : " visas mentionnés à l'article L. 211-1 " sont remplacés par les mots : " visas requis par l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie " ;

    4° A l'article L. 741-4 :

    a) Dans le premier alinéa, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;

    b) Le 1° n'est pas applicable ;

    c) Au 3°, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " sur le territoire de la République " ;

    5° A l'article L. 742-1, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;

    6° A l'article L. 742-3, les mots : " en France " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " et les mots : " le territoire français " sont remplacés par les mots : " la Nouvelle-Calédonie " ;

    7° A l'article L. 742-6 :

    a) Les mots : " sur le territoire français " et " en France " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie " ;

    b) Les mots : " mentionnée au livre V du présent code " sont remplacés par les mots : " prise en application de l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie " ;

    c) Après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

    " Si l'office décide d'entendre le demandeur d'asile hors de la Nouvelle-Calédonie, celui-ci reçoit les autorisations nécessaires. " ;

    d) La dernière phrase du deuxième alinéa est ainsi rédigée :

    " Il délivre sans délai un titre de séjour dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Nouvelle-Calédonie ou la carte de séjour temporaire prévue par l'article 18 de cette ordonnance. " ;

    e) Le dernier alinéa n'est pas applicable ;

    8° A l'article L. 742-7, les mots : " le territoire français " sont remplacés par les mots : " la Nouvelle-Calédonie " ;

    9° A l'article L. 751-1, les mots : " sur le territoire français " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ".