Voir le sommaire du code
Article L2121-9
Version en vigueur du 01/01/2015 au 29/06/2018Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 29 juin 2018
Les dispositions de la sous-section 2, à l'exception des articles L. 2121-4-1 et L. 2121-8-1, ne sont pas applicables à la région Ile-de-France.
Le régime de transport public de personnes en région Ile-de-France, l'organisation et le fonctionnement du syndicat des transports d'Ile-de-France sont fixés par les articles L. 1241-1 à L. 1241-20.