Chapitre unique (Article L3541-1) - Légifrance

Code de la défense

Version en vigueur au 12/07/2014Version en vigueur au 12 juillet 2014

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Partie législative (Articles L1111-1 à L5382-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles L3125-1 à L3571-1)
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L3521-1 à L3571-1)
    - TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Article L3541-1)
      - Chapitre unique (Article L3541-1)
        Article L3541-1

Article L3541-1
Version en vigueur du 12/07/2014 au 22/07/2016Version en vigueur du 12 juillet 2014 au 22 juillet 2016
Modifié par ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014 - art. 28
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions des articles L. 3125-1 à L. 3125-4, L. 3211-1, L. 3211-2 et L. 3421-1 à L. 3422-7 du code de la défense.

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