Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (Article L564-1)

Code de l'éducation

Version en vigueur au 28/06/2014Version en vigueur au 28 juin 2014

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Article L564-1
Version en vigueur du 28/06/2014 au 01/01/2022Version en vigueur du 28 juin 2014 au 01 janvier 2022
Modifié par ORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 23
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 511-1 à L. 511-4, L. 533-1, L. 542-1 et L. 542-3.

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