Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (Article R743-6-1)

Code monétaire et financier

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Partie réglementaire (Articles D112-1 à D766-6-2)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles R711-1 à D766-6-2)
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie (Articles D740-1 à D746-11-2)
    - Chapitre III : Les services (Articles R743-1 à D743-9)
      - Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (Articles R743-1 à R743-6-1)
        Sous-Section 4 : Les services de paiement et l'émission et la gestion de monnaie électronique (Article R743-6-1)
        Article R743-6-1

Article R743-6-1
Version en vigueur du 07/06/2014 au 01/04/2018Version en vigueur du 07 juin 2014 au 01 avril 2018
Modifié par Décret n°2014-584 du 4 juin 2014 - art. 7
Les articles R. 314-1 et R. 315-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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