Chapitre IV : Le transport maritime (Article L5764-1) - Légifrance

Code des transports

Version en vigueur au 19/03/2014Version en vigueur au 19 mars 2014

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PARTIE LÉGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6792-4)
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES (Articles L5000-1 à L5795-14)
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L5700-1 à L5795-14)
    Article L5700-1
    TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L5760-1 à L5765-4)
    Article L5760-1
    Chapitre IV : Le transport maritime (Article L5764-1)
    Article L5764-1

Article L5764-1
Version en vigueur du 19/03/2014 au 02/03/2017Version en vigueur du 19 mars 2014 au 02 mars 2017
Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 116

Les dispositions du livre IV, à l'exception de celles de l'article L. 5421-13 et du chapitre V du titre II et du chapitre Ier du titre III sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

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