Section 1 : Les instances consultatives nationales. (Article L237-1)

Code de l'éducation

Version en vigueur au 07/03/2014Version en vigueur au 07 mars 2014

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Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Première partie : Dispositions générales et communes (Articles L111-1 à L264-4)
  - Livre II : L'administration de l'éducation (Articles L211-1 à L264-4)
    - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux (Articles L231-1 à L23-10-1)
      - Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle (Article L237-1)
        Section 1 : Les instances consultatives nationales. (Article L237-1)
        Article L237-1

Article L237-1
Version en vigueur depuis le 07/03/2014Version en vigueur depuis le 07 mars 2014
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 24
Les institutions de la formation professionnelle sont organisées conformément aux dispositions des articles L. 6123-1 à L. 6123-3 du code du travail.

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