Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. (Article L421-22)

Code de l'éducation

Version en vigueur au 07/03/2014Version en vigueur au 07 mars 2014

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Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires (Articles L311-1 à L564-1)
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire (Articles L401-1 à L494-1)
    - Titre II : Les collèges et les lycées (Articles L421-1 à L424-4)
      - Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. (Articles L421-1 à L421-25)
        Article L421-1
        Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles. (Article L421-22)
        Article L421-22

Article L421-22
Version en vigueur depuis le 07/03/2014Version en vigueur depuis le 07 mars 2014
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 23
Les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles publics sont organisés conformément aux dispositions des articles L. 811-8 à L. 811-11 du code rural et de la pêche maritime.

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