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Article L6412-1
Version en vigueur du 07/03/2014 au 23/12/2022Version en vigueur du 07 mars 2014 au 23 décembre 2022
Abrogé par LOI n°2022-1598 du 21 décembre 2022 - art. 10
Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 6La validation des acquis de l'expérience est régie par le II de l'article L. 335-5, le premier alinéa de l'article L. 613-3 et l'article L. 613-4 du code de l'éducation.Article L6412-2
Version en vigueur du 07/03/2014 au 01/01/2019Version en vigueur du 07 mars 2014 au 01 janvier 2019
Création LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 6