Code du travail

Version en vigueur au 01/01/2015Version en vigueur au 01 janvier 2015

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  • Article L6111-7

    Version en vigueur du 01/01/2015 au 10/08/2016Version en vigueur du 01 janvier 2015 au 10 août 2016

    Création LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 22

    Les informations relatives à l'offre de formation professionnelle sur l'ensemble du territoire national et aux perspectives du marché de l'emploi correspondant à ces formations sont intégrées à un système d'information national, dont les conditions de mise en œuvre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.