Code de la défense

Version en vigueur au 02/02/2014Version en vigueur au 02 février 2014

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  • Article R*3311-1

    Version en vigueur depuis le 28/11/2008Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

    Création Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

    Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.

  • Article R*3311-2

    Version en vigueur depuis le 02/02/2014Version en vigueur depuis le 02 février 2014

    Modifié par Décret n°2014-88 du 30 janvier 2014 - art. 1

    Ils sont choisis parmi les officiers généraux ayant reçu rang et appellation de général de corps d'armée ou d'armée, de général de corps aérien ou d'armée aérienne, de vice-amiral d'escadre ou d'amiral, d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle, de médecin général des armées ou de commissaire général hors classe.

    Leur nomination à ces emplois est prononcée par décret pris en conseil des ministres sur proposition du ministre de la défense, pour une période qui ne peut excéder un an. Elle est renouvelable.