Section 2 : Organisation administrative et financière (Articles L3418-3 à L3418-7)

Le foyer d'entraide de la légion étrangère est administré par un conseil d'administration présidé par le général commandant la légion étrangère.

Il comprend, en outre :

1° Des représentants de l'Etat, dont des représentants de la légion étrangère ;

2° Des représentants des bénéficiaires des prestations délivrées par l'établissement ;

3° Des membres nommés en raison de leur compétence.

Le foyer d'entraide de la légion étrangère n'a pas de but lucratif. Ses ressources sont constituées par :

1° Les subventions et prestations en nature que le foyer d'entraide de la légion étrangère peut recevoir de l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ;

2° Les revenus des biens meubles et immeubles propriété de l'établissement ;

3° Les dons et legs ;

4° Le produit du placement de ses fonds ;

5° Le produit des aliénations ;

6° Les recettes provenant de l'exercice de ses activités.

En outre, il peut souscrire des emprunts et recevoir des contributions financières des cercles et des foyers.

Le foyer d'entraide de la légion étrangère observe, pour sa gestion financière et comptable, les règles du droit privé. Il n'est pas tenu de déposer ses fonds au Trésor.

Le personnel du foyer d'entraide de la légion étrangère comprend :

1° Des militaires affectés par ordre de mutation dans les conditions du droit commun et servant en position d'activité ;

2° Des personnels régis par le code du travail.