Code électoral

Version en vigueur au 28/05/2014Version en vigueur au 28 mai 2014

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  • Article R271

    Version en vigueur du 28/05/2014 au 20/06/2014Version en vigueur du 28 mai 2014 au 20 juin 2014

    Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 64

    Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie Réglementaire) :

    1° Titre III, à l'exception des articles R. 130-1, R. 150, R. 151, R. 164-1 et R. 169 ;

    2° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV ;

    3° Titre VI.


    Cet article a été modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 71, l’article dans sa version modifiée par le décret du 18 octobre 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 prévu en 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin. Le décret n° 2014-532 du 26 mai 2014 a fixé cette date au 28 septembre 2014.

  • Article R271-1

    Version en vigueur du 10/03/2014 au 01/01/2020Version en vigueur du 10 mars 2014 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Décret n°2019-1569 du 30 décembre 2019 - art. 1
    Modifié par Décret n°2014-310 du 7 mars 2014 - art. 1

    Pour l'application du premier alinéa de l'article R. 137 en Polynésie française, après les mots : " Dans les communes de 1 000 habitants et plus " sont insérés les mots : " n'ayant pas de communes associées et dans les communes de 3 500 habitants et plus composées de communes associées dont chaque commune associée compte 1 000 habitants et plus ".

  • Article R272

    Version en vigueur du 28/05/2014 au 20/06/2014Version en vigueur du 28 mai 2014 au 20 juin 2014

    Modifié par Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 66

    Sont applicables à l'élection des sénateurs dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction en vigueur à la date du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

    1° Chapitres Ier et IV à VII du titre IV, à l'exception de l'article R. 154 ;

    2° Titre VI.


    Cet article a été modifié par le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Conformément à son article 71, l’article dans sa version modifiée par le décret du 18 octobre 2013 s’applique à compter du prochain renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 prévu en 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.