Code du travail

Version en vigueur au 14/10/2013Version en vigueur au 14 octobre 2013

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  • Article D4153-37

    Version en vigueur depuis le 14/10/2013Version en vigueur depuis le 14 octobre 2013

    Modifié par Décret n°2013-915 du 11 octobre 2013 - art. 2

    Il est interdit d'affecter les jeunes à :

    1° Des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux ;

    2° Des travaux en contact d'animaux féroces ou venimeux.