Code de la santé publique

Version en vigueur au 02/09/2013Version en vigueur au 02 septembre 2013

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  • Article D4341-5

    Version en vigueur du 02/09/2013 au 13/03/2026Version en vigueur du 02 septembre 2013 au 13 mars 2026

    Modifié par Décret n°2013-798 du 30 août 2013 - art. 29

    Le certificat de capacité d'orthophoniste est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au troisième alinéa (2°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.