Code de la santé publique

Version en vigueur au 21/08/2013Version en vigueur au 21 août 2013

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  • Article D4342-9

    Version en vigueur depuis le 21/08/2013Version en vigueur depuis le 21 août 2013

    Modifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 6

    Le certificat de capacité d'orthoptiste, institué par le décret du 11 août 1956, est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au deuxième alinéa (1°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.