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Article D716-1
Version en vigueur du 21/08/2013 au 19/10/2013Version en vigueur du 21 août 2013 au 19 octobre 2013
Création Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Les dispositions relatives aux écoles normales supérieures mentionnées à l'article L. 716-1 sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole normale supérieure : décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure ;
2° Ecole normale supérieure de Cachan : décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan ;
3° Ecole normale supérieure de Lyon : décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon.